Services fiduciaires

La FTF peut agir comme le garant légal de projets de Logiciels Libres. Au travers de l'Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA), elle peut consolider et gérer la partie juridique des choses et permettre ainsi aux développeurs de se concentrer sur l'accomplissement de leurs projets.

Les détails de notre processus de sélection fiduciaire, nos politiques et notre licence son disponibles pour que vous puissiez en prendre connaissance. Notre approche tient toutefois en une phrase. La FTF s'assure que les projets aient des bases légales fortes sans se montrer prescriptrice ; nous ne dictons ni la politique du projet, ni la gestion du projet. Notre travail est de nous assurer que vous puissiez faire le votre.

Vous pouvez également adapter l'Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA) pour simplement consolider vos droits d'auteurs tout en les conservant sous votre égide administrative. Une page contenant des versions personnalisables du FLA est à votre disposition ici.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la façon de prendre la FSFE comme fiduciaire ou sur la manière d'adapter le FLA, vous pouvez nous contacter à tout moment par le biais de notre formulaire en ligne ou par email, courrier ou téléphone.

Informations complémentaires :

• Lignes de conduite pour l'acceptation fiduciaire
• Politique de licence fiduciaire
• Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA) [PDF]

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